Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Nico Minéral
Date de mise à jour : 31 août 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux en argent 925 et pierres cabochon façonnés artisanalement, proposés par Nico Minéral, accessible via le site internet Nicomineral.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux en argent 925, ornés ou non de pierres cabochon (pierres fines naturelles ou organiques). Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques principales (composition, dimensions, poids, type de pierre, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, en raison de la nature artisanale des bijoux et des variations naturelles des pierres.
Nico Minéral se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (20 % en France métropolitaine). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la validation de la commande.
Exemple :

• Pour toute commande ≥ 100 € TTC, les frais de port sont offerts en France métropolitaine.

• Pour toute commande < 100 € TTC, des frais de livraison de 3,50 € TTC s’appliquent.
  Nico Minéral se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 : Commandes

4.1. Processus de commande
Les commandes sont passées exclusivement par e-mail à contact@nicomineral.fr. Le client envoie une demande précisant les produits souhaités (référence, quantité, personnalisations éventuelles). Nico Minéral répond avec un devis détaillant les prix, frais de livraison et modalités de paiement. La commande est confirmée par e-mail après acceptation du devis par le client.
4.3. Validation
La commande est définitive après réception du paiement (via PayPal, SumUp ou virement bancaire). Nico Minéral se réserve le droit de refuser une commande en cas de stock indisponible ou de suspicion de fraude, en informant le client par e-mail.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés suivants, après envoi du devis par Nico Minéral :

•  PayPal : Paiement via un compte PayPal ou par carte bancaire à travers la plateforme PayPal.

•  SumUp : Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le système sécurisé SumUp.

•  Virement bancaire : Les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) seront communiquées au client après validation de la commande.
Le client fournit ses informations de paiement lors de la commande. Le débit est effectué à la validation de la commande pour les paiements via PayPal et SumUp. Pour les virements bancaires, la commande est traitée après réception des fonds.
Nico Minéral garantit la sécurité des transactions via les plateformes PayPal et SumUp, qui utilisent des protocoles de cryptage pour protéger les données bancaires des clients.

Article 6 : Livraison

6.1. Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, contactez Nico Minéral à l’adresse contact@nicomineral.fr pour vérifier les possibilités et frais.
6.2. Modalités
Les commandes sont expédiées via Colissimo avec suivi. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résiliation de la commande et un remboursement.
6.3. Frais de livraison
Les frais sont calculés en fonction du poids et de la destination, indiqués avant validation de la commande.
6.4. Réception
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de produit endommagé ou non conforme, il doit contacter Nico Minéral dans les 48 heures suivant la livraison à l’adresse contact@nicomineral.fr.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, sauf pour les frais de retour. Exceptions : les bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles (article L121-20-2). Pour exercer ce droit, le client doit informer Nico Minéral par e-mail à contact@nicomineral.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leur emballage, dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits.

Article 8 : Réserve de propriété

Nico Minéral conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes inclus.

Article 9 : Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve d’en informer Nico Minéral dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Les dommages liés à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale ne sont pas couverts.

Article 10 : Obligations spécifiques aux métaux précieux

Conformément à la réglementation française :

• Les bijoux en argent 925 de plus de 30 g portent un poinçon de garantie et un poinçon de maître, apposés conformément aux exigences des Douanes.

• Les bijoux de moins de 30 g sont exemptés du poinçon de garantie mais portent le poinçon de maître pour garantir leur authenticité.

• Nico Minéral est enregistré auprès du bureau de garantie des Douanes et tient un livre de police pour assurer la traçabilité des métaux précieux.

• Une taxe HBJOAT (0,19 % du chiffre d’affaires HT) est déclarée au Comité Francéclat pour les ventes de bijoux en argent, conformément à la réglementation.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur Nicomineral.fr. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@nicomineral.fr.

Article 12 : Service client

Pour toute question, réclamation ou retour, contactez :

• E-mail : contact@nicomineral.fr (réponse sous 48 heures ouvrables)

• Adresse postale : Nico Minéral, Souvigny 03210, France (uniquement pour les retours, après validation par e-mail).

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Nico Minéral ou du lieu de résidence du client, conformément au Code de la consommation.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 : Modifications des CGV

Nico Minéral se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour respecter de nouvelles réglementations ou améliorer l’expérience client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.