Politique de confidentialité

Nico Minéral

Date de mise à jour : 31 août 2025

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Nico Minéral s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et visiteurs du site Nicomineral.fr. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre d’un site vitrine où les commandes sont passées exclusivement par e-mail.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

•  Nom commercial : Nico Minéral

•  Nom de l’entrepreneur : Nicolas Lopez

•  Statut : Auto-entrepreneur 

•  Adresse : Souvigny 03210, France

•  SIRET : 937 538 510

•  E-mail : contact@nicomineral.fr

•  Téléphone : 06-49-40-59-17

2. Données collectées

Nico Minéral collecte les données suivantes :

•  Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), adresse postale (si fournie pour la livraison).

•  Données de commande : détails des bijoux commandés (description, quantité, prix), adresse de facturation et de livraison, historique des commandes.

•  Données de paiement : informations de transaction (ex. confirmation de paiement via PayPal, SumUp ou virement bancaire). Les données bancaires (ex. numéro de carte) ne sont pas stockées par Nico Minéral mais gérées par les plateformes sécurisées PayPal et SumUp.

Ces données sont collectées lorsque :

•  Vous nous contactez par e-mail à contact@nicomineral.fr pour une demande d’information ou une commande.

•  Vous passez une commande par e-mail, en fournissant les informations nécessaires (nom, adresse, etc.).

Note : Le site Nicomineral.fr est une vitrine sans panier d’achat ni formulaire de collecte automatique. Aucune donnée de navigation (ex. adresse IP, type de navigateur) n’est collectée, car le site n’utilise pas de cookies ni d’outils d’analyse.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

•  Répondre à vos demandes d’information ou de devis par e-mail.

•  Traiter et expédier vos commandes (via Colissimo).

•  Gérer les paiements (via PayPal, SumUp, virement bancaire).

•  Respecter les obligations légales, notamment fiscales (conservation des factures) et liées aux métaux précieux (livre de police pour la traçabilité).

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

•  L’exécution du contrat : traitement des commandes, livraisons et paiements (article 6.1.b du RGPD).

•  L’obligation légale : conservation des données pour les obligations fiscales et liées aux métaux précieux (article 6.1.c du RGPD).

•  Le consentement : pour les communications commerciales, si applicable (article 6.1.a du RGPD).

•  L’intérêt légitime : répondre à vos demandes d’information et prévenir les fraudes (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

•  Prestataires de services :

•  Colissimo (La Poste) pour la livraison.

•  PayPal et SumUp pour le traitement des paiements.

•  OVHcloud pour l’hébergement du site Nicomineral.fr.

•  Autorités compétentes : en cas d’obligation légale, notamment pour le bureau de garantie des Douanes (traçabilité des métaux précieux) ou les autorités fiscales.
Nico Minéral ne transmet pas vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

6. Absence de cookies

Le site Nicomineral.fr n’utilise aucun cookie ni outil de suivi (ex. Google Analytics). Aucune donnée de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) n’est collectée.

7. Durée de conservation

•  Données de commande : conservées 5 ans à des fins fiscales et comptables, conformément à la législation française.

•  Données des demandes par e-mail : conservées 3 ans après le dernier contact, sauf si liées à une commande.

•  Données liées aux métaux précieux : conservées indéfiniment, conformément aux obligations du livre de police imposées par les Douanes.

8. Sécurité des données

Nico Minéral met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

•  Hébergement sécurisé via OVHcloud (serveurs situés en France).

•  Protocoles de cryptage pour les paiements via PayPal et SumUp.

•  Stockage sécurisé des e-mails et données de commande, avec accès restreint au responsable de Nico Minéral.
En cas de violation de données, Nico Minéral informera la CNIL dans les 72 heures et les clients concernés, conformément au RGPD.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

•  Droit d’accès : consulter les données collectées vous concernant.

•  Droit de rectification : corriger des données inexactes.

•  Droit de suppression : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales).

•  Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

•  Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

•  Droit de retirer votre consentement : pour les communications commerciales, si applicable.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@nicomineral.fr. Une réponse sera fournie dans un délai d’un mois.
En cas de non-satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Transfert de données hors UE

Les données traitées via PayPal ou SumUp peuvent être transférées hors de l’Union européenne (ex. États-Unis) dans le cadre de leurs services de paiement. Ces prestataires respectent les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat.

11. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez :

•  E-mail : contact@nicomineral.fr

•  Adresse postale : Nico Minéral, Souvigny 03210, France (uniquement pour les demandes écrites, après validation par e-mail).